• Les mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié, proposées par la médecine du travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle, peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

La Subvention Prévention des risques ergonomiques vise à participer aux frais engagés pour les travaux d’aménagement du poste de travail.

Dans ce cadre, l’entreprise doit fournir : 

• L’attestation d’aménagement de poste complétée et signée permettant de s’assurer que le salarié est exposé aux facteurs de risques ergonomiques ;
• L’attestation du médecin du travail, issue de l’annexe de l’arrêté du 16 octobre 2017 incluant le volet “Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail”.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

• d’un plafond de 25 000€ pour financer des aménagements de poste de travail pendant la période 2024-2027 ;
• d’un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d’investissement confondus.