Subvention Risques Ergonomiques - Diagnostic ergonomique et Equipements

La  subvention Prévention des risques ergonomiques participe au financement d’un diagnostic ergonomique en entreprise.

L’objectif est d’analyser les situations de travail, les facteurs de risque présents et leurs déterminants afin de construire un plan d’actions visant à éliminer ces contraintes.

Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par une personne dite “compétente” au sein d’un organisme référencé.

L’intervenant choisi par l’entreprise doit relever de l’un des cas suivants :

  • être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS) lorsque cette liste existe ;
  • être ergonome au sein d’un Service de Prévention en Santé au Travail (SPST) ;
  • être intervenant dans la démarche ADAPT-BTP proposée par l’OPPBTP ;
  • être chargé de mission ARACT ;
  • être consultant inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DREETS avec des compétences en ergonomie.

Abilis ergonomie est référencé sur la Liste CRAMIF et inscrit IPRP

Le diagnostic

Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra présenter les points clefs suivants :

  • le contexte de l’entreprise, sa situation en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles et en particulier des TMS (nombre, faits liés aux TMS dans l’entreprise …) ;
  • les raisons motivant la réalisation d’un diagnostic ;
  • la méthodologie (conditions d’association et de participation des salariés et des instances représentatives du personnel au projet) ;
  • un descriptif précis de l’activité réalisée et des contraintes physiques et organisationnelles associées ;
  • le plan d’action hiérarchisé et la mise en évidence des impacts sur les situations de travail actuelles en cohérence avec le diagnostic.

Les équipements

Les équipements finançables font partie d’une liste limitative et répondent à un cahier des charges précis défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Cette liste restreinte a vocation à évoluer pour prendre en compte d’autres équipements correspondant à des risques TMS avérés.

La liste est consultable par ce lien : Liste équipements FIPU

Subvention Risques Ergonomiques - Diagnostic ergonomique et Equipements

La  subvention Prévention des risques ergonomiques participe au financement d’un diagnostic ergonomique en entreprise.

L’objectif est d’analyser les situations de travail, les facteurs de risque présents et leurs déterminants afin de construire un plan d’actions visant à éliminer ces contraintes.

Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par une personne dite “compétente” au sein d’un organisme référencé.

L’intervenant choisi par l’entreprise doit relever de l’un des cas suivants :

  • être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des TMS proposée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS) lorsque cette liste existe ;
  • être ergonome au sein d’un Service de Prévention en Santé au Travail (SPST) ;
  • être intervenant dans la démarche ADAPT-BTP proposée par l’OPPBTP ;
  • être chargé de mission ARACT ;
  • être consultant inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DREETS avec des compétences en ergonomie.

Abilis ergonomie est référencé sur la Liste CRAMIF et inscrit IPRP

Le diagnostic

Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra présenter les points clefs suivants :

  • le contexte de l’entreprise, sa situation en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles et en particulier des TMS (nombre, faits liés aux TMS dans l’entreprise …) ;
  • les raisons motivant la réalisation d’un diagnostic ;
  • la méthodologie (conditions d’association et de participation des salariés et des instances représentatives du personnel au projet) ;
  • un descriptif précis de l’activité réalisée et des contraintes physiques et organisationnelles associées ;
  • le plan d’action hiérarchisé et la mise en évidence des impacts sur les situations de travail actuelles en cohérence avec le diagnostic.

Les équipements

Les équipements finançables font partie d’une liste limitative et répondent à un cahier des charges précis défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Cette liste restreinte a vocation à évoluer pour prendre en compte d’autres équipements correspondant à des risques TMS avérés.

La liste est consultable par ce lien : Liste équipements FIPU

Vous souhaitez plus de détails pratiques sur les aides - Contactez-nous !

Consultez nos pages plus détaillées sur la subvention Risques Ergonomiques

Retour en haut