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Ergonomie, Conditions de travail

Le FACT

 
 


 
 
Subvention pour l'amélioration des conditions de travail

le FACT 

Quels sont ses objectifs ?

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.

Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

  

·       Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés

·       Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail 

·       Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par le dispositif 

  
Abilis ergonomie peut intervenir dans le cadre d'un FACT, contactez nous

Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

   

·       Des troubles musculosquelettiques

·       Du stress et des risques psychosociaux

·       Le maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge

·       La nécessité d’évaluer les risques

Plus d'information sur le site de L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail 



Site Web de l'ANACT


 
 
 

 
   
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