Quels
sont ses objectifs ?
Le
Fonds
pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif
qui a
pour objet d’apporter une aide
financière versée sous forme de subvention
publique, aux entreprises et branches professionnelles
concevant et mettant en
œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et
contribuant à une
meilleure prévention des risques professionnels.
Qui
peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
·
Les
entreprises et établissements dont l’effectif
est inférieur à 250 salariés
·
Plusieurs
entreprises
regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel,
pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des
conditions de
travail
·
Les
organisations
professionnelles ou interprofessionnelles de branches
nationales
ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne
sont pas concernées par le dispositif
Abilis ergonomie peut intervenir dans le cadre d'un FACT, contactez nous
Quelles
actions peuvent être financées par le FACT ?
Le
FACT
finance des
projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche
globale des conditions de travail, prenant en compte les
facteurs techniques,
organisationnels et humains des conditions de travail.
Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité
d’améliorer
des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des
symptômes
néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou
la
qualité de vie au travail tels que :
·
Des
troubles
musculosquelettiques
·
Du
stress et
des risques psychosociaux
·
Le
maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de
pénibilité du travail lié à l’âge
·
La
nécessité
d’évaluer les risques
Plus
d'information sur le site de L'Agence Nationale pour l'Amélioration des
Conditions de Travail
Site
Web de l'ANACT